Conditions Générales

Dernière mise à jour : octobre 2025

Bienvenue chez Chrono Labs. Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l’accès à notre site et l’utilisation de nos services de
conseil en IA, automatisation, développement de chatbots et assistance professionnelle (« Services »). En accédant au site ou en utilisant les Services, vous acceptez ces CG.

1. Définitions

« Client » : la personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (B2B) qui commande les Services.
« Commande » : devis, offre, bon de commande ou Statement of Work (« SOW »).
« Livrables » : tout résultat fourni (workflows, prompts, scripts, documents, maquettes, configurations).
« Outils Tiers » : services externes (p. ex. Make.com, n8n, Zapier, Botpress, hébergeurs, LLMs, e-mailing, analytics).

2. Champ d’application et hiérarchie

Les CG s’appliquent à toute Commande. En cas de conflit : (i) SOW/Devis signé, (ii) CG présentes, (iii) Politique de confidentialité & Politique cookies, (iv) toute documentation commerciale.

3. Services et évolution

Nous proposons du conseil, la configuration d’automations, le développement de chatbots, de l’assistance professionnelle et des prestations connexes. Le périmètre, les hypothèses, livrables, délais et prix sont précisés dans la Commande. Nous pouvons faire évoluer nos offres, sans effet sur les prestations déjà engagées.

4. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes, complètes et dans les délais, et désigner un interlocuteur.
• Obtenir les autorisations nécessaires (accès systèmes, comptes Outils Tiers, consentements requis).
• Garantir la licéité des données fournies (RGPD/LFDP, e-privacy, anti-spam) et l’absence de contenus illicites.
• Tester et valider les Livrables avant mise en production et assurer la conformité métier/réglementaire finale.

5. Outils Tiers et hébergement

Les Services peuvent intégrer des Outils Tiers choisis par nous ou par le Client. Le Client reste titulaire de ses comptes et abonnements et accepte les conditions desdits outils (y compris transferts internationaux). Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités, changements ou coûts de ces Outils Tiers.

6. Clause spécifique IA & chatbots

• Les sorties d’IA peuvent comporter des erreurs, biais ou hallucinations. Les Livrables IA constituent une aide et nécessitent un contrôle humain.
• La qualité dépend des données d’entrée fournies par le Client (prompt, corpus, documents, paramètres).
• Sauf mention contraire, aucune garantie de résultat (précision, disponibilité, ROI) n’est donnée.
• Les informations générées ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou médicaux.

7. Confidentialité & données

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre. Nous traitons les données selon notre Politique de confidentialité. Un Accord de Traitement des Données (DPA) peut être signé sur demande pour les traitements de données personnelles.

8. Propriété intellectuelle et licences

• Sauf stipulation contraire dans la Commande, nous concédons au Client une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et perpétuelle sur les Livrables spécifiquement développés pour lui, pour ses besoins internes, sous réserve du maintien de l’abonnement ou des services d’hébergement et de maintenance correspondants.
• Nous conservons tous droits sur nos méthodes, modèles, composants réutilisables (prompts, blocs n8n/Make, templates) et savoir-faire, concédés au Client via une licence d’utilisation limitée.
• Les Livrables peuvent intégrer des composants open-source ou Outils Tiers soumis à leurs licences propres.

9. Références & portfolio

Sauf opposition écrite du Client, nous pouvons citer le nom et le logo du Client comme référence (sans révéler de données confidentielles). Toute étude de cas détaillée requiert accord préalable.

10. Prix, facturation, taxes

• Les prix sont indiqués hors taxes, en CHF, sauf mention contraire.
• Facturation selon la Commande (forfait, régie/temps passé, abonnement). Débours et frais spécifiques sont refacturés.
• Paiement à 10 jours date de facture, sauf stipulation contraire. Retard : intérêts légaux et frais de rappel possibles. Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de non-paiement.

11. Annulation, reports, remboursements

• Les acomptes déjà engagés ne sont pas remboursables.
• Annulation ou report à < 5 jours ouvrables : facturation jusqu’aux travaux réalisés + créneau réservé (jusqu’à 50% du reste planifié).
• Pour les abonnements mensuels, la résiliation prend effet à la prochaine échéance (préavis de 30 jours).

12. Garanties et exclusions

Les Services sont fournis « en l’état ». Nous excluons toute garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un besoin particulier, disponibilité continue), dans les limites autorisées par la loi. Les environnements du Client et les Outils Tiers ne sont pas sous notre contrôle.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites légales, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total payé par le Client pour les Services concernés au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de profit, perte de données, atteinte à l’image ou interruption d’activité.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement hors de son contrôle raisonnable (p. ex. panne générale de services cloud, conflits, catastrophes, décisions administratives, cyber-incidents majeurs), la partie impactée informant l’autre dans des délais raisonnables.

15. Sous-traitance et indépendance

Nous pouvons sous-traiter tout ou partie des prestations en restant responsables à votre égard. Nous intervenons en qualité d’indépendant ; aucune relation d’emploi, de mandat ou de partenariat n’est créée.

16. Conformité e-mailing & anti-spam

Le Client est responsable de la licéité de ses campagnes (consentement, intérêt légitime, mentions obligatoires, gestion des désinscriptions). Nous pouvons fournir des gabarits et contrôles techniques, sans endosser la conformité finale.

17. Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement matériel non corrigé dans un délai de 15 jours suivant notification écrite. Les sommes dues pour travaux réalisés restent exigibles.

18. Droit applicable & juridiction

Les CG sont régies par le droit suisse. For exclusif : Lausanne, Canton de Vaud (Suisse).

19. Divers

• Séparabilité : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Cession : interdite sans accord écrit préalable, sauf cession d’activité.
• Intégralité : les CG et la Commande constituent l’accord complet.
• Notifications : par e-mail à l’adresse de contact habituelle.
• Langue : la version française prévaut en cas de divergence.

20. Contact

Chrono Labs
Lausanne, Suisse
info@thechronolabs.com